Chypre, victime du néo-colonialisme?
Silvio MARCUS HELMONS
Mis en ligne le 21/10/2005
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Les règles élémentaires de la souveraineté et de la démocratie y sont bafouées par le Plan de Kofi Annan. Grèce, Turquie et Royaume-Uni, au titre de puissantes garantes, s'y réservent un droit d'intervention. Par Silvio MARCUS HELMONS
Membre du groupe d'experts chargé d'analyser le plan de compromis pour la réunification de Chypre
Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain
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La récente déclaration turque refusant de reconnaître la République de Chypre a dirigé une nouvelle fois les projecteurs de l'actualité sur le drame que cette île de la Méditerranée vit depuis une trentaine d'années.
En effet, en réponse à une tentative de coup d'Etat (heureusement avortée) de certains colonels grecs, la Turquie a envahi Chypre en 1974. Les combats furent brefs mais violents. Des milliers de personnes ont fui leurs maisons: les Chypriotes grecs du Nord se précipitant vers le Sud et des Chypriotes turcs émigrant vers le Nord. A la suite de cette invasion, plus de 2000 Chypriotes grecs ont disparu sans laisser de traces et l'île a été coupée en deux. Si le mur de Berlin a été démoli depuis une quinzaine d'années, le mur de la honte flanqué de miradors turcs s'élève toujours à Nicosie et le Nord de Chypre reste occupé par la Turquie.
Au cours de ces 30 ans, il y eut de nombreuses atteintes aux droits et libertés des personnes. A plusieurs reprises et, la dernière fois, le 10 mai 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour les multiples violations des droits fondamentaux au Nord de Chypre.
Cette situation ne pouvait plus durer, d'autant plus que, dans l'intervalle, la République de Chypre avait été invitée à devenir membre de l'Union européenne. Les services de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Onu, ont alors élaboré un plan de compromis pour la réunification de l'île. Soumis à référendum dans les deux parties de l'île en avril 2004, le Plan Annan fut rejeté au Sud par 76 pc des voix, mais accepté au Nord par 65 pc. Cela s'explique en partie parce que la situation démographique du Nord avait profondément changé, car la Turquie avait petit à petit «importé» plus de 120000 Turcs d'Anatolie centrale. Le rejet du Plan Annan par la population de Chypre a étonné l'opinion publique internationale et de nombreux chefs d'Etat. A la fin de 2004, un comité panhellénique a réuni huit professeurs de droit international de sept pays différents pour analyser le Plan Annan. J'ai eu le privilège de faire partie de ce groupe!
Nous avons été stupéfaits des multiples déficiences et même des violations de règles fondamentales du droit international que nous y avons trouvées. A titre d'exemples, je mentionne: l'abolition de la légitime République de Chypre et son remplacement par un nouvel Etat dans lequel la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni, au titre de puissantes garantes, se réservent un droit d'intervention; la démilitarisation et le désarmement permanents du nouvel Etat; la légitimation de tous les actes de la soi-disante république chypriote turque du Nord (un Etat uniquement reconnu par la Turquie). Cette manière de procéder rend évidemment légitime a posteriori l'invasion alors que la Charte des Nations Unies condamne définitivement toute agression et interdit que celle-ci puisse engendrer un droit quelconque. Il y a aussi les sérieuses restrictions des droits civils et politiques sous forme d'atteintes à la liberté de résidence, de violations de l'interdiction de discriminations raciales et des violations du droit de propriété, allant même jusqu'à supprimer tout recours à la Cour européenne des droits de l'homme.
Les règles élémentaires de la souveraineté et de la démocratie sont bafouées par ce Plan qui veut imposer des lois et des règles à un Etat indépendant et qui, de surcroît prévoit une équation arithmétique entre deux communautés notoirement inégales au niveau démographique. Signalons au passage que le statut des bases militaires anglaises (héritage de l'ancienne colonisation de Chypre) en sort renforcé et se voit accorder l'octroi de zones de mer territoriale. Enfin last but not least, de nombreuses institutions du futur Etat, telles notamment la Commission de réconciliation, la Banque centrale et même la Cour suprême, seront coiffées par un organe de contrôle composé d'un nombre égal de chypriotes grecs et turcs et de ressortissants étrangers. Dans le cas où les représentants grecs et turcs de cet organe ne parviendraient pas à s'entendre, les voix des ressortissants étrangers seraient prépondérantes. Quel pays souverain au monde accepterait cette forme de néo-colonialisme qui nous replonge à la fin du XIXe siècle? De nombreuses dispositions du Plan Annan créent une instabilité qui conduirait inévitablement à de nouvelles frictions, voire conflits!
Le rapport objectif des huit professeurs d'université conclut dès lors à l'abandon du Plan Annan qui comporte de telles lacunes qu'il n'est pas susceptible d'améliorations. Un tel plan ne peut d'ailleurs s'expliquer que par certaines options politiques prises en faveur d'Etats qui y trouvent directement ou indirectement un intérêt. De l'avis des experts internationaux, la seule solution démocratique compatible avec l'état actuel du droit et avec le statut de membre de l'Union européenne, est l'instauration d'une Assemblée constitutionnelle pour Chypre. Créée par des négociations entre les deux communautés de l'île, sous les auspices de l'Union européenne, cette Assemblée définirait souverainement le futur statut constitutionnel de Chypre: un Etat fédéral garantissant fermement les droits des minorités. Il appartient aux seuls véritables Chypriotes de déterminer leur futur.
Comme le rapport des professeurs a été rédigé sur l'initiative privée d'un comité panhellénique, il devenait urgent d'en informer les autorités de Chypre. Le jeudi 1er septembre 2005, nous l'avons présenté à Monsieur Papadopoulos, Président de la République de Chypre, qui nous a accordé son aval. Le même jour, nous avons rendu visite aux présidents des différents partis politiques chypriotes et à la plus haute autorité religieuse orthodoxe de l'île. Le soutien de ces personnalités fut pratiquement unanime. Quelques-uns parmi nous ont même franchi la ligne de démarcation et ont rencontré Monsieur Talat, leader des Chypriotes turcs. Ce dernier a pris connaissance de notre rapport avec intérêt et a estimé qu'une solution négociée uniquement entre les deux communautés chypriotes, sans l'intervention d'aucune puissance étrangère, pouvait avoir de sérieuses chances d'aboutir.
Pour que les Chypriotes puissent enfin décider seuls de leur avenir, nous pensons qu'une garantie européenne est indispensable. C'est pourquoi le rapport des professeurs a été présenté au Parlement européen, à Bruxelles, le 12 octobre.
Titre et soustitre de la rédaction
© La Libre Belgique 2005
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