samedi 21 janvier 2006

La justice chypriote : pierre angulaire des droits de tous les Chypriotes.

Des Chypriotes turcs ont saisi le Tribunal correctionnel de Paphos (dans la zone de Chypre encore sous contrôle de la République de Chypre, au sud). Ils accusent un Chypriote grec responsable du cadastre et quatre habitants chypriotes grecs de la région de leur avoir subtilisé des terres pour les vendre à une société d’investissement immobilier (article du journal simerini, 21 janvier 2006).

La première audience s’est tenue le 20 janvier 2006.

Il faut rappeler que le droit de propriété des Chypriotes turcs sur leurs terres est reconnu par tous ; même lorsque les Chypriotes turcs n'occupent pas leur bien, celui-ci est géré par un organisme spécial dépendant de la République de Chypre, qui en laisse parfois la jouissance à des personnes déplacées chypriotes grecques titre provisoire sans leur octroyer le moindre droit de propriété. Alors qu’à l’inverse, le droit de propriété des Chypriotes grecs spoliés du nord est violé systématiquement par l’armée turque et les colons venus de Turquie au nord de chypre, qui ne leur laissent pas le libre accès à leur terre.

Ce n’est pas la première fois que des Chypriotes turcs saisissent la justice de la République de Chypre lorsque, malgré ces dispositifs, des entorses sont faites à la loi. La justice chypriote joue actuellement un rôle clé dans la confortation des droits des Chypriotes sans distinction d’appartenance ethnique. Un rôle noble dont les instances internationales feraient bien de s’inspirer, au lieu de proposer des solutions confortant des droits à plusieurs vitesses basés sur des étiquettes ethniques (comme le faisait le plan Anan) .

Quelle que soit la décision prise dans ce procès particulier, rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie pas un justiciable d’un pays membre du Conseil de l’Europe reconnaissant sa compétence, si les juridictions étatiques violent les règles de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cela signifie que la justice chypriote est soumise aux règles de l’état de droit et que la République de Chypre n’a pas d’autre marge que de respecter la convention européenne des droits de l’homme. A défaut elle serait sanctionnée par la Cour européenne dont la République de Chypre elle a toujours appliqué les décisions, et justice serait faite, de toute façon.

Pour ces raisons, les Chypriotes turcs qui s’estiment victimes d’une violation de leurs droits peuvent saisir directement la justice chypriote. A l’inverse, les Chypriotes grecs sont contraint d’exercer leur recours directement devant la Cour européenne des droits de l’homme : il ne pourraient le faire au nord puisque la Turquie et les « autorités » installées par Ankara au nord ne reconnaissant pas le droit de propriété des citoyens chypriotes d’origine ethnique grecque ; ces "autorités" de paille ont « redistribué » les terres de ces Chypriotes grecs après les en avoir spolié par l'épuration ethnique ; il n’existe donc pour eux aucun moyen juridique de récupérer leur terre et d’être indemnisé pour 30 ans de privation de leurs biens devant des autorités turques.

Dans la zone libre de Chypre (sud), certains Chypriotes grecs grincent des dents devant cette inégalité de traitement : droits pleins et entiers reconnus aux Chypriotes turcs au Sud à majorité grecque, aucun droit reconnu aux Chypriotes grecs au nord. Cette justice de la République de Chypre est bien sûr financée quasi exclusivement par les contribuables chypriotes grecs. Mais la force de la République de Chypre, est d’avoir intégré une culture véritablement démocratique, imprégnée de la protection du droit de propriété et de l’état de droit. Cette étape n’a pas encore été franchie par les mentalités des élites du nord de Chypre, où les lois de la force, de la propagande et de la conquête continuent d’être considérées comme les meilleures… pour ne pas dire les seules.

Pourtant l’avenir de Chypre est d’abord là : non pas seulement dans les constitutions, les traités et les grands enjeux politiques, mais d’abord et avant tout dans le respect du droit individuel de chaque citoyen chypriote. Seul ce respect apaise et efface les tensions et les envies de revanche.

Et en rappelant que tous les citoyens chypriotes se valent et ont libre accès à sa protection, la justice chypriote fait plus pour la paix et la confiance que toutes les résolutions de l'ONU, jamais appliquées, réunies.

Les Chypriotes sont las que leurs droits dépendent de leur origine ethnique. On peut déplorer que l’Union européenne ignore cette évolution et n’use pas de sa puissance financière pour régler la question des propriétés en réinstallant les colons ailleurs.

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