samedi 14 janvier 2006

La Cour européenne des droits de l'homme, toujours ignorée... par les Européens.

Dans une décision du 22 décembre 2005, dans l'affaire XENIDES-ARESTIS contre TURQUIE, la Cour européenne des droits de l'homme a appelé la Turquie à réparer le préjudice des personnes déplacées chypriotes grecques ayant engagé un recours contre la Turquie pour être privées de l'exercice de leur droit de propriété au nord de Chypre en raison de leur origine ethnique.

Aux termes de l'arrêt (actuellement disponible en anglais):

"
5. Holds unanimously that the respondent State must introduce a remedy, which secures the effective protection of the rights laid down in Articles 8 of the Convention and 1 of Protocol No. 1 in relation to the present applicant as well as in respect of all similar applications pending before the Court. Such a remedy should be available within three months from the date on which the present judgment will be delivered and the redress should occur three months thereafter;"


On estime à 1.400 les cas de Chypriotes grecs spoliés pendants devant la Cour.

Cependant le nombre de Chypriotes grecs ainsi empêchées de reprendre possession de leur propriété est de plus de 200.000 (bien davantage en prenant en compte leurs familles et ayants droits), soit plus de 2 Chypriotes grecs sur 5.

Le plus surprenant est l'apathie des gouvernements européens qui ne semblent pas prendre en compte :

- que c'est la Turquie qui dans les faits contrôle le nord de Chypre comme le reconnait à nouveau la Cour européenne par cette décision; rappelons également que plus de la moitié des habitants du nord de Chypre sont des citoyens turcs implantés sur les terres des Chypriotes grecs spoliés depuis 1974-1975.

- que le plan de paix l'ONU proposé au référendum en 2003 ne respectait pas non plus pleinement ce droit et paraissait donc en retrait par rapport à l'évolution de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux.

En tête des pays européens, le jeu trouble du Royaume-Uni.

Certains gouvernements préfèrent ignorer que la résolution du conflit chypriote passe d'abord par le respect des droits de l'homme, y compris le respect des propriétés des Chypriotes grecs au nord de Chypre après l'épuration ethnique de 1974-1975; l'on ne peut mettre dos à dos Chypriotes grecs et Chypriotes turcs comme si la Turquie ne violait pas masivement les droits de l'homme à Chypre.

L'Etat de droit n'est pas encore implanté dans les mentalités des ministères des affaires étrangères européens et l'Europe reste à construire.

Pourtant le rapport de la commission européenne publié à l'occasion des négociations sur l'ouverture du processus d'adhésion de Chypre à la Turquie (octobre 2005) précisait que la Turquie devrait régler la question des propriétés des Chypriotes grecs.

Certains gouvernements préfèrent ignorer que la résolution du conflit chypriote passe d'abord par le respect des droits de l'homme, y compris le respect des propriétés des Chypriotes grecs au nord de Chypre après l'épuration ethnique de 1974-1975; l'on ne peut mettre dos à dos Chypriotes grecs et Chypriotes turcs comme si la Turquie ne violait pas masivement les droits de l'homme à Chypre. - que le plan de paix l'ONU proposé au référendum en 2003 ne respectait pas non plus pleinement ce droit et paraissait donc en retrait par rapport à l'évolution de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux. L'Etat de droit n'est pas encore implanté dans les mentalités des ministères des affaires étrangères européens et l'Europe reste à construire.

L'Europe pourrait pourtant jouer un rôle d'impulsion dans le règlement de la question des propriétés, en proposant des aides aux quelque 100.000 colons citoyens de Turquie installés par Ankara et en aidant le gouvernement de la République de Chypre à favoriser l'installation des citoyens Chypriotes turcs au sud et le relogement des personnes déplacées chypriotes grecques rendu nécessaire par cette réinstallation, en attendant leur retour au nord.

Au final, le budget d'une telle opération serait minime en comparaison du budget européen et l'installatio de contingents européens finirait de faire de Chypre une place forte de l'Europe en méditerranée orientale cimentée par l'Etat de droit et le refus de la logique des déplacements de populations forcée que la "communaité internationale" avait rejetée à Dayton pour la Bosnie.

C'est en refusant la logique de l'épuration ethnique que les citoyens chypriotes, qu'ils soient chypriotes grecs ou chypriotes turcs, pourront prouver qu'ils n'aspirent qu'à la recherche de la prospérité dans un cadre européen.

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